Politique DMCA DESIR SECRET

Introduction

Cette politique explique les procédures de DESIR SECRET concernant le signalement et le traitement des violations présumées de droits d'auteur, conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Comment signaler une violation de droits d'auteur

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée et publiée sur DESIR SECRET sans votre autorisation, voici comment nous le signaler :

  1. Décrivez l'œuvre protégée par le droit d'auteur
  2. Indiquez où se trouve le contenu problématique sur notre site (donnez l'URL si possible)
  3. Fournissez vos coordonnées (nom, adresse, e-mail, téléphone)
  4. Affirmez que vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée
  5. Déclarez que les informations dans votre signalement sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits ou autorisé à agir en son nom

Envoyez votre signalement à :

Ce que nous faisons après avoir reçu un signalement

  1. Nous examinons le signalement
  2. Si le signalement est valide, nous retirons le contenu problématique
  3. Nous informons l'utilisateur dont le contenu a été retiré

Si votre contenu a été retiré par erreur

Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez nous envoyer une "contre-notification". Voici ce qu'elle doit contenir :

  1. Une description du contenu qui a été retiré
  2. Votre déclaration que vous croyez que le retrait était une erreur
  3. Vos coordonnées
  4. Votre accord pour accepter d'éventuelles poursuites judiciaires liées à cette affaire

Envoyez votre contre-notification à :

Points importants à retenir

  • Faire de fausses déclarations peut avoir des conséquences juridiques
  • Nous pouvons fermer les comptes des utilisateurs qui violent régulièrement les droits d'auteur
  • Cette politique peut changer, vérifiez-la régulièrement
  • Pour toute autre question, contactez notre service client, pas notre agent DMCA

Cette politique vise à protéger les droits d'auteur tout en permettant un usage équitable de DESIR SECRET. Nous nous efforçons de traiter tous les signalements rapidement et équitablement.